Domaines d'intervention
Un savoir-faire transversal en droit de la santé
Grace à sa parfaite connaissance des spécificités du secteur médical et de ses enjeux, le Cabinet met au service de ses clients un savoir-faire transversal en droit de la santé, alliant rigueur juridique, sens stratégique et compréhension des impératifs de soins.
Qu’il s’agisse d’une mise en cause en responsabilité, d’une procédure ordinale, d’un litige avec la CPAM ou d’un projet d’association entre praticiens, Maître BOISSON offre une approche globale et cohérente, centrée sur la protection de l’activité et la sérénité des professionnels de santé.
Nos compétences
1. Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Défense des professionnels de santé face aux mises en cause et sinistres médicaux.
2. Procédures ordinales et disciplinaires
Accompagnement et défense des praticiens devant leurs instances ordinales.
3. Contentieux avec les organismes sociaux
Assistance et défense lors des contrôles d’activité, procédures de récupération d’indus et procédures de déconventionnement.
4. Droit des contrats et structuration d’exercice
Rédaction et sécurisation des actes de structurations d’activité.
5. Réparation du préjudice corporel
Accompagnement des acteurs de santé en cas d’accident ou d’agression.