Procédures ordinales et disciplinaires – Défense des professionnels de santé
L’accompagnement des praticiens face à leur Ordre
Le Cabinet de Maître Margo BOISSON accompagne régulièrement les professionnels de santé devant leur Ordre professionnel : Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers, et autres professions réglementées.
Cet accompagnement couvre aussi bien les démarches administratives liées à l’inscription
au tableau de l’Ordre que la défense en cas de plainte disciplinaire devant les juridictions
ordinales.
Le Cabinet intervient dès la phase précontentieuse, pour assister les praticiens dans leurs échanges avec les conseils départementaux et anticiper les risques de plainte ou de procédure.
Démarches administratives et inscription au Tableau
Maître BOISSON assiste les praticiens et leurs structures dans toutes les démarches administratives et ordinales :
- Inscription au Tableau de l’Ordre du praticien ou de sa société d’exercice,
- Demande d’ouverture de site secondaire,
- Demande d’autorisation d’exercice provisoire ou d’inscription pour les
professionnels formés à l’étranger, - Procédures de contrôle d’aptitude, d’insuffisance professionnelle ou d’incapacité
d’exercice, - Relations et échanges avec les conseils départementaux, régionaux et nationaux des
Ordres professionnels.
Le Cabinet veille à sécuriser chaque démarche, afin d’éviter tout manquement déontologique susceptible d’engendrer un litige disciplinaire ou administratif.
La défense disciplinaire des praticiens
Les procédures disciplinaires sont prévues par le Code de la santé publique et les Codes de déontologie applicables à chaque profession.
Elles peuvent être initiées à la suite d’une plainte d’un patient, d’un confrère, ou sur signalement d’une autorité administrative : le Conseil de l’Ordre, l’ARS, la CPAM, etc.
Maître BOISSON assure la défense de ses clients à toutes les étapes :
- Préparation et assistance à la réunion de conciliation,
- Rédaction du mémoire en défense devant la Chambre disciplinaire régionale et/ou
nationale, - Assistance à l’audience et plaidoirie,
- Demandes reconventionnelles en cas de procédure abusive ou de propos diffamatoires,
- Requête d’appel devant la Chambre disciplinaire nationale.
Les sanctions disciplinaires pouvant aller de l’avertissement à la radiation, le Cabinet veille à garantir le respect des droits de la défense et à préserver la réputation professionnelle du praticien tout au long de la procédure.
Les contentieux mixtes : responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Certaines affaires peuvent cumuler plusieurs volets, par exemple en cas de plainte d’un patient devant les juridictions disciplinaires en parallèle d’une demande indemnitaire. Maître BOISSON dispose de l’expérience nécessaire pour coordonner la défense dans ces situations complexes, afin d’assurer une cohérence stratégique et d’éviter toute contradiction entre les différentes procédures.
L’accompagnement déontologique du quotidien
Au-delà du contentieux, Maître BOISSON accompagne les praticiens dans leurs questions déontologiques quotidiennes, notamment :
- Communication professionnelle et développement de la patientèle,
- Rédaction des contrats d’exercice (collaboration, association, remplacement),
- Analyse des clauses relatives à la confraternité, à la publicité et à l’indépendance
professionnelle, - Conflits entre associés et obligations ordinales,
- Relations avec les Agences régionales de santé (ARS) : permanence des soins,
autorisations d’activité, subventions, etc.
Cet accompagnement préventif permet aux professionnels de santé d’exercer en toute sérénité et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions ordinales.