Responsabilité civile professionnelle
Les mises en cause en matière de responsabilité médicale
Le Cabinet de Maître Margo BOISSON, dont l’activité est exclusivement tournée vers le droit de la santé, intervient dans le cadre des procédures engageant la responsabilité civile professionnelle (RCP) des acteurs du monde médical.
En cas de réclamation indemnitaire formulée par un patient ou ses ayants droit, il convient
de démontrer que le praticien a commis une faute en lien direct avec le préjudice allégué.
Cette faute peut découler d’un défaut d’information, d’une erreur de diagnostic, d’un manquement aux recommandations de bonnes pratiques, ou encore d’une erreur technique lors de la réalisation d’un acte.
Maître BOISSON accompagne ainsi les praticiens à chaque étape du processus, depuis la notification de la mise en cause jusqu’à la clôture du dossier, en lien avec leur compagnie d’assurance.
Le rôle du contrat de responsabilité civile professionnelle
Le contrat de responsabilité civile professionnelle constitue la principale garantie de l’activité des professionnels de santé. Il est généralement associé à une protection juridique (PJ), qui couvre les litiges liés à l’exercice professionnel.
En matière de protection juridique, le professionnel de santé demeure libre de choisir son avocat. En revanche, dans le cadre d’un contrat de responsabilité civile professionnelle, les compagnies d’assurance désignent généralement leurs avocats partenaires.
L’assuré peut néanmoins soumettre son propre choix à la compagnie et faire intervenir son avocat habituel, afin de garantir une défense personnalisée, cohérente et adaptée à sa pratique.
Le Cabinet assiste régulièrement ses clients dans la gestion de leurs relations avec leurs compagnies d’assurance, notamment pour assurer la prise en charge intégrale des frais et le respect du libre choix de l’avocat.
Une défense adaptée aux contentieux médicaux et aux sinistres RCP
Maître BOISSON défend ses clients devant les juridictions civiles, pénales, administratives et ordinales, ainsi que devant les Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI).
Le cabinet intervient également en amont, lors des échanges avec les compagnies d’assurance, pour sécuriser la déclaration du sinistre, analyser les garanties applicables et anticiper la stratégie de défense.
L’approche de Maître Margo BOISSON repose sur une analyse rigoureuse et technique de chaque dossier médical. Elle organise systématiquement une réunion préparatoire avant toute expertise médicale, en présence du médecin-conseil missionné par l’assureur, afin d’obtenir une vue d’ensemble avec le praticien et d’élaborer une stratégie claire et concertée.
Cette méthode associe la lecture médico-légale du dossier à la connaissance pratique des protocoles de soins, des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des obligations déontologiques des praticiens.